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Amendement n° 70 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 105 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 84 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Dussopt, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 120 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger - Après l'article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 8 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 118 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger - Après l'article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 59 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de Mme Gipson - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 90 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Huyghe, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Genevard, M. Grelier, M. Hetzel, M. Peltier, M. Ramadier, M. Reda, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Teissier, M. Verchère et M. Viala - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 65 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Masson, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Grelier, M. Hetzel, M. Lurton, M. Marleix, M. Marlin, M. Ramadier, M. Straumann, M. Vatin, M. Abad, M. Bazin, M. Brun, M. Cattin, M. Furst, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Viry, Mme Genevard, M. Peltier et M. Verchère - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 97 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)