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Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/05/2019
  1. Suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/06/2018
  1. – Commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – Mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : M. Sébastien LECORNU, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Julien AUBERT et M. Éric COQUEREL, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 11/04/2019
  1. Audition de M. Bruno Dalles, directeur de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 19/09/2018
  1. – Audition de Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section Ethique et Déontologie du Conseil national de l'Ordre des Médecins et du Dr Anne-Marie Trarieux, conseillère nationale
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 16/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Florent Boitard, secrétaire général adjoint, et Mme Nina Milesi, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 09/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Cochonneau, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), de Mme Françoise Crété, présidente de la Chambre d'agriculture de la Somme et référente pour le dossier des relations commerciales au sein de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), et de M. Thierry Fellmann, directeur « économie, agriculture et territoires », accompagnés de M. Enzo Reulet, chargé de mission « affaires publiques ».
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/06/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Achim Steiner, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/11/2019
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2416) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/09/2017
  1. Communication sur la mission flash relative aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (Mme Monique Iborra, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 28/01/2021
  1. Audition commune de M. Stéphane de la Rosa, professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil, de Me Thierry Dal Farra, avocat associé du cabinet UGGC Avocats, et de M. François Benchendikh, maître de conférence en droit public à Sciences Po Lille.