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Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 28/01/2021
  1. Audition commune de M. Stéphane de la Rosa, professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil, de Me Thierry Dal Farra, avocat associé du cabinet UGGC Avocats, et de M. François Benchendikh, maître de conférence en droit public à Sciences Po Lille.
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité, et de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement.
Compte rendu de réunion n° 13 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition de Mmes Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois (sous réserve), Anne Brugnera, vice-Présidente du comité d'évaluation et de contrôle, Barbara Pompili, présidente de la commission du Développement durable, MM. Éric Woerth, président de la commission des Finances, Olivier Véran, Rapporteur général de la commission des Affaires sociales, sur l'expertise nécessaire au Parlement pour participer à l'élaboration de la loi et à son évaluation.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 29/01/2020
  1. Table ronde avec les organisations patronales :
  2. Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Geoffroy ROUX de BÉZIEUX, président, et M. Christophe BEAUX, directeur général
  3. Confédération des PME (CPME) : M. François ASSELIN, président, et M. Éric CHEVÉE, vice-président chargé des affaires sociales et de la formation
  4. Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Alain GRISET, président, et M. Pierre BURBAN, secrétaire général
  5. Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : M. Robert VERGER, président de la commission sociale, et Mme Aude FERNANDEZ, chargée de mission affaires sociales
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/04/2020
  1. – Audition de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/05/2018
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et la Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 321) – Mme Liliana Tanguy, rapporteure ;
  3. • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n° 322) – M. Frédéric Petit, rapporteur ;
  4. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie (n° 528) – M. Guy Teissier, rapporteur ;
  5. • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre la France et la Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 599) – M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur ;
  6. • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 21/01/2020
  1. Audition de Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police (huis clos).
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 17/10/2018
  1. – Table ronde sur la préservation de la fertilité et l'autoconservation des ovocytes :
  2. - Mme Larissa Meyer, présidente du Réseau Fertilité France (R2F)
  3. - Mme Virginie Rio, co-fondatrice du Collectif BAMP (association de patients de l'AMP et de personnes infertiles) et Mme Caroline Delavoux, responsable de l'antenne BAMP Nantes-Angers
  4. - Dr Joëlle Belaisch Allart, professeur associé du Collège de médecine des hôpitaux de Paris, responsable du pôle Femme-Enfant du centre hospitalier des 4 villes Saint-Cloud, membre du bureau du Collège national des gynécologues et obstétriciens Français (CNGOF)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/10/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Badie, professeur des Universités, professeur émérite à Sciences Po, sur les relations internationales en perspective ;
  2. nomination d'un rapporteur (n° 2043).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 11/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Roy Mahfouz, président-fondateur de H2Air.