Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4042 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 11/02/2025; réfugiés et apatrides - Situation des réfugiés syriens en France - Situation des réfugiés syriens en France
Question écrite n° 3961 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 11/02/2025; maladies - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
Question écrite n° 3986 de M. Alain David: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Question écrite n° 4041 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 11/02/2025; réfugiés et apatrides - Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie. - Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.
Question écrite n° 3828 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 11/02/2025; associations et fondations - Festival - Demande de clarification de gestion - Festival - Demande de clarification de gestion
Question écrite n° 3813 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 11/02/2025; agriculture - Homologation de la flumioxazine - Homologation de la flumioxazine
Question écrite n° 4087 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 11/02/2025; transports ferroviaires - Grèves dans les transports - Grèves dans les transports
Question écrite n° 3962 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 11/02/2025; maladies - Lancement du quatrième plan maladies rares - Lancement du quatrième plan maladies rares
Question écrite n° 3886 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 11/02/2025; élevage - Conséquences de l'épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d'élevage - Conséquences de l'épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d'élevage
Question écrite n° 3936 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 11/02/2025; immigration - Délivrance de titres de séjour à Mayotte - Délivrance de titres de séjour à Mayotte