Résultats de la recherche - Assemblée nationale

314650 résultats trouvés

Amendement n° 340 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Diard - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 538 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Rabault, Mme Batho, Mme Bareigts, Mme Laurence Dumont, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Carvounas, M. David Habib, M. Potier, Mme Karamanli, M. Pueyo, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Juanico et Mme Battistel - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 232 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 25 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Batho, M. Dussopt, M. Juanico, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, M. Potier, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, Mme Bareigts et M. Garot - Avant l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 380 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Le Foll, Mme Pires Beaune et Mme Rabault - Article 2 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 387 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, Mme Manin, M. Pupponi et Mme Vainqueur-Christophe - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 314 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Molac - Après l'article 8 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 424 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Le Foll, Mme Pires Beaune et Mme Rabault - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 412 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Le Foll, Mme Pires Beaune et Mme Rabault - Article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 374 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Potier, Mme Batho, M. Vallaud, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert et Mme Pau-Langevin - Article 1ER TER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)