Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 410 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Potier, Mme Batho, M. Vallaud, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert et Mme Pau-Langevin - Article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 461 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Avant l'article 9 TER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 148 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Auconie, M. Charles de Courson, M. Meyer Habib, Mme Sage, Mme Firmin Le Bodo, M. Favennec Becot, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Solère et Mme Descamps - Article 1ER TER - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 353 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 347 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Pradié, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Abad et M. Breton - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 474 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 8 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 521 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 147 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Genevard, M. Furst, Mme Poletti, Mme Bazin-Malgras, M. Pradié, M. Reda, M. Quentin, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Valentin, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. Taugourdeau, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Brun, M. Breton, Mme Lacroute, Mme Anthoine, M. Lurton et M. Viala - Après l'article 8 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 603 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Rabault, Mme Batho, Mme Bareigts, Mme Laurence Dumont, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Carvounas, M. David Habib, M. Potier, Mme Karamanli, M. Pueyo, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Dussopt, Mme Untermaier, M. Hutin, M. Vallaud, M. Juanico et Mme Battistel - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 256 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Batho, M. Juanico, M. Bouillon, M. Vallaud, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, Mme Bareigts et M. Potier - Article 2 TER B - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)