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Amendement n° 273 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, Mme Manin, M. Pupponi et Mme Vainqueur-Christophe - Article 9 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 345 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 141 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Batho, M. Juanico, M. Bouillon, M. Vallaud, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, Mme Bareigts et M. Potier - Article 2 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 234 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 5 TER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 346 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Pradié, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Dive et M. Abad - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 581 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Forteza, Mme Moutchou, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 2 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 149 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Lurton - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 593 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Carvounas, M. Aviragnet, M. Hutin, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Laurence Dumont et M. Bouillon - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 338 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Gaultier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 543 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)