314650 résultats trouvés
- Amendement n° 519 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
- Date de dépôt : 21/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 351 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
- Date de dépôt : 21/07/2017
- Amendement de M. Pradié, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras et M. Pierre-Henri Dumont - Avant l'article 2 TER B - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 259 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
- Date de dépôt : 21/07/2017
- Amendement de M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Hetzel, M. Breton, M. Morel-À-L'Huissier, Mme de La Raudière et M. Door - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 464 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
- Date de dépôt : 21/07/2017
- Amendement de M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, M. Brotherson, Mme Bello, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc - Article 2 TER B - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 213 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
- Date de dépôt : 21/07/2017
- Amendement de M. Pierre-Henri Dumont et M. Cinieri - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 470 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
- Date de dépôt : 21/07/2017
- Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Avant l'article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 318 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
- Date de dépôt : 21/07/2017
- Amendement de M. Peu, Mme Bello, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq et M. Nilor - Après l'article 2 TER E - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 307 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
- Date de dépôt : 21/07/2017
- Amendement de M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc - Article 1ER TER - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 546 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
- Date de dépôt : 21/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 13 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 443 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
- Date de dépôt : 21/07/2017
- Amendement de M. Zumkeller et M. Lagarde - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats