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Amendement n° 299 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Batho - Après l'article 19 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 301 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 356 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Le Foll, Mme Pires Beaune et Mme Rabault - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 33 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et Mme Bonnivard - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 209 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Genevard - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 57 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Goasguen, M. Minot, M. Reda, M. Furst, M. Diard, M. Viala, Mme Beauvais et M. Boucard - Article 9 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 337 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Diard - Article 9 BIS - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 261 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Potier, M. Vallaud, Mme Pau-Langevin, M. Jérôme Lambert, Mme Karamanli, M. Juanico, M. Hutin et Mme Batho - Après l'article 8 TER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 506 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 113 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Cinieri - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)