Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 365 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Vallaud, Mme Pau-Langevin, M. Jérôme Lambert, Mme Karamanli, M. Juanico, Mme Batho et M. Hutin - Avant l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 307 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article 9 BIS - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 308 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 157 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 107 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 154 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Potier, M. Carvounas, M. Hutin, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Battistel - Après l'article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 413 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Letchimy, M. Pueyo et M. Saulignac - Article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 371 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, Mme Manin, M. Pupponi et Mme Vainqueur-Christophe - Après l'article 2 TER E - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 293 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Vallaud, Mme Pau-Langevin, M. Jérôme Lambert, Mme Karamanli, M. Juanico et M. Hutin - Après l'article 19 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 85 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Coquerel et M. Corbière - Après l'article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))