Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 141 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 18/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 103 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Amendement n° 80 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Amendement n° 101 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Amendement n° 100 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Amendement n° 102 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Amendement n° 79 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 35 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 1ER TER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 47 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 BIS - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 106 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme de Sarnez, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)