Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Amendement n° 94 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme de Sarnez, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 87 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 62 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Forteza, Mme Moutchou et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 2 BIS - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 21 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Après l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 87 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Viala - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 93 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Viala - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 85 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Reda, M. Schellenberger et M. Viala - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 13 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Batho - Avant l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 88 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 26 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Marleix - Après l'article 7 TER B - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)