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Amendement n° 84 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Reda, M. Schellenberger et M. Viala - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 65 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viala et M. Hetzel - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 54 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 68 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 88 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Viala - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 76 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Viala - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 90 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 98 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Ruffin, M. Bernalicis, Mme Taurine, Mme Autain, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Lachaud, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Coquerel, M. Larive, M. Corbière et Mme Fiat - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 85 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Viala - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 30 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))