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Amendement n° 31 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 99 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 53 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 76 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Breton - Après l'article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 73 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Viala - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 31 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 71 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger et M. Viala - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 20 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Avant l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 18 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Viala, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Vatin, M. Bazin, M. Reitzer et M. Cordier - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 75 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, M. Corbière, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Coquerel, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud et Mme Fiat - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)