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Question écrite n° 4270 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 18/02/2025; police - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique
Question écrite n° 4287 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
N° 985 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à renforcer la lutte contre les allergies: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les allergies)
Question écrite n° 4137 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 18/02/2025; cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau - Entretien et nettoyage des cours d'eau
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
Question écrite n° 4204 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; fonctionnaires et agents publics - Pension de réversion des fonctionnaires - Pension de réversion des fonctionnaires
Question écrite n° 4199 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 18/02/2025; fonction publique hospitalière - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
N° 982 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité)
N° 978 - Proposition de loi de M. Yoann Gillet visant à clarifier la loi concernant l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Clarifier la loi concernant l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics)