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- Question écrite n° 4106 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
- Question écrite n° 4161 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 4219 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Impact de l'extension de la Prime Ségur - Impact de l'extension de la Prime Ségur
- Question écrite n° 4214 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
- Question écrite n° 4264 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
- Question écrite n° 4217 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 18/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de financement par l'État de la prime Ségur - Absence de financement par l'État de la prime Ségur
- Question écrite n° 4326 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/02/2025
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (n° 908) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) ;
- Examen du rapport de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin Léautey, rapporteure).
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