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N° 563 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat)
N° 529 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité: Date de dépôt : 28/11/2022; Voir le dossier (La ruralité)
N° 476 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées)
N° 400 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie)
N° 588 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effondrement de la médecine pédiatrique en France: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'effondrement de la médecine pédiatrique en France)
N° 459 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à replacer nos territoires au coeur du processus décisionnel relatif à l'implantation d'éoliennes: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Replacer nos territoires au coeur du processus décisionnel relatif à l'implantation d'éoliennes)
N° 535 - Proposition de loi de M. Charles Fournier pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages)
N° 478 - Proposition de loi de M. Rémy Rebeyrotte visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
N° 571 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant diverses mesures relatives à l'institution du Défenseur des droits: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Diverses mesures relatives à l'institution du Défenseur des droits)
N° 552 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)