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- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Date de réunion : 26/11/2020
- Audition, par la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe présidée par Nicole Trisse, de M. Rahman MUSTAFAYEV, Ambassadeur de la République d'Azerbaïdjan en France
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 25/11/2020
- examen de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/02/2019
- Audition de M. Alain Juppé, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
- Audition de M. Jacques Mézard, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 15/03/2018
- Audition de M. Dominique Minière, directeur du parc nucléaire et thermique d'EDF;
- Compte rendu de réunion n° 187 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/04/2021
- Examen du rapport d'information sur les méthodes de transposition des directives (MM. Jean-Louis Bourlanges et André Chassaigne)
- Nomination d'un rapporteur d'information
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 24/10/2019
- Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- Audition de M. Franck Riester, ministre de la Culture
- Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/12/2018
- Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/10/2019
- Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2020.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/07/2017
- Audition de M. Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, et de M. Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de France Stratégie, sur les perspectives à 10 ans de l'économie française.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
- Date de réunion : 21/05/2019
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Ana Bibay, directrice pédagogique de l'association Agir et Vivre l'Autisme, membre du Collectif Autisme, M. Bertrand Jacques, président de la Fondation autisme, et Mme Isabelle Rolland et Richard Pandevant, co-présidents de Réseau Autistes sans frontières
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