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- Question écrite n° 12652 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 02/10/2018
- enfants - Avenir du GIP Enfance en danger - Avenir du GIP Enfance en danger
- Question écrite n° 12579 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 02/10/2018
- automobiles - Retard de paiement de la prime à la conversion - Retard de paiement de la prime à la conversion
- Question écrite n° 12546 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord - Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord
- Question écrite n° 12904 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers - Transposition de la directive sur le temps de travail - Sapeurs-pompiers - Transposition de la directive sur le temps de travail
- Question écrite n° 12939 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 02/10/2018
- taxis - Taxis clandestins - Taxis clandestins
- Question écrite n° 12874 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 02/10/2018
- retraites : généralités - Délais des dossiers de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - Délais des dossiers de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Question écrite n° 12733 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 02/10/2018
- logement - Prélèvement à la source et location de logements - Prélèvement à la source et location de logements
- Question écrite n° 12768 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/10/2018
- ordre public - Abandon de l'application d'alerte attentat - Abandon de l'application d'alerte attentat
- Question écrite n° 12627 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 02/10/2018
- emploi et activité - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- Question écrite n° 12595 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- commerce et artisanat - Obligation aux commerces alimentaires de dons de marchandises aux associations - Obligation aux commerces alimentaires de dons de marchandises aux associations
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