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- Question écrite n° 12768 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/10/2018
- ordre public - Abandon de l'application d'alerte attentat - Abandon de l'application d'alerte attentat
- Question écrite n° 12627 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 02/10/2018
- emploi et activité - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- Question écrite n° 12595 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- commerce et artisanat - Obligation aux commerces alimentaires de dons de marchandises aux associations - Obligation aux commerces alimentaires de dons de marchandises aux associations
- Question écrite n° 12562 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 02/10/2018
- animaux - Réglementation du transport de bestiaux dans l'Union européenne - Réglementation du transport de bestiaux dans l'Union européenne
- Question écrite n° 12955 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 02/10/2018
- transports routiers - Harmonisation des règles applicables aux transports routiers transfrontaliers - Harmonisation des règles applicables aux transports routiers transfrontaliers
- Question écrite n° 12922 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité sociale - Avenir de la sécurité sociale et des CARSAT - Avenir de la sécurité sociale et des CARSAT
- Question écrite n° 12890 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Conséquences de la directive européenne sur les sapeurs-pompiers volontaires - Conséquences de la directive européenne sur les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 12814 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 02/10/2018
- politique extérieure - Chrétiens du Kosovo - Chrétiens du Kosovo
- Question écrite n° 12849 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Inquiétude des orthopédistes-orthésistes - Inquiétude des orthopédistes-orthésistes
- Question écrite n° 12784 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 02/10/2018
- patrimoine culturel - Protection du patrimoine - Protection du patrimoine
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