Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12537 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 02/10/2018; aménagement du territoire - Deuxième CPIER Vallée de Seine - Deuxième CPIER Vallée de Seine
Question écrite n° 12865 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 02/10/2018; professions de santé - Situation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne exerçant en France - Situation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne exerçant en France
Question écrite n° 12832 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 02/10/2018; produits dangereux - Dangerosité des substituts plastiques au bisphénol A - Dangerosité des substituts plastiques au bisphénol A
Question écrite n° 12724 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; justice - Affaire Apollonia - Affaire Apollonia
Question écrite n° 12759 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 02/10/2018; ministères et secrétariats d'État - Suppression de postes - Ministère des sports - Suppression de postes - Ministère des sports
Question écrite n° 12694 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 02/10/2018; immigration - Migrants mineurs non accompagnés - Migrants mineurs non accompagnés
Question écrite n° 12618 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; élections et référendums - Critères d'éligibilité aux prochaines élections municipales - Critères d'éligibilité aux prochaines élections municipales
Question écrite n° 12553 de M. David Habib: Date de dépôt : 02/10/2018; animaux - Destruction des nids de frelons asiatiques - Coût pour les communes - Destruction des nids de frelons asiatiques - Coût pour les communes
Question écrite n° 12588 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; collectivités territoriales - Accès aux moyens de télécommunications dans les collectivités locales - Accès aux moyens de télécommunications dans les collectivités locales
Question écrite n° 12913 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 02/10/2018; sécurité routière - Assouplissement de la récupération automatique des points du permis de conduire - Assouplissement de la récupération automatique des points du permis de conduire