Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12855 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 02/10/2018; professions de santé - Modalité délivrance appareillages de série - Modalité délivrance appareillages de série
Question écrite n° 12714 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 02/10/2018; impôts et taxes - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Question écrite n° 12682 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 02/10/2018; établissements de santé - Coût de la location du téléviseur à l'hôpital - Coût de la location du téléviseur à l'hôpital
Question écrite n° 12749 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 02/10/2018; maladies - Prise en charge des enfants atteints de TDAH - Prise en charge des enfants atteints de TDAH
Question écrite n° 12608 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 02/10/2018; déchéances et incapacités - Hausse de la participation financière des personnes sous protection juridique - Hausse de la participation financière des personnes sous protection juridique
Question écrite n° 12576 de M. José Evrard: Date de dépôt : 02/10/2018; audiovisuel et communication - Audiovisuel public et censure - Audiovisuel public et censure
Question écrite n° 12543 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 02/10/2018; aménagement du territoire - Préservation du fort de Romainville - Préservation du fort de Romainville
Question écrite n° 12901 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 02/10/2018; sécurité des biens et des personnes - Plan d'action contre les agressions des sapeurs-pompiers - Plan d'action contre les agressions des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 12936 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 02/10/2018; sports - Éducation physique et sportive (EPS) - Éducation physique et sportive (EPS)
Question écrite n° 12871 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 02/10/2018; recherche et innovation - Baisse de l'emploi scientifique au CNRS - Baisse de l'emploi scientifique au CNRS