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- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 12753 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 12788 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 12942 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 12869 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 12801 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 02/10/2018
- personnes handicapées - Suppression de la prime d'activité pour les pensionnaires d'invalidité - Suppression de la prime d'activité pour les pensionnaires d'invalidité
- Question écrite n° 12836 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Allégement des formalités administratives pour les médecins dans les hôpitaux - Allégement des formalités administratives pour les médecins dans les hôpitaux
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