31932 résultats trouvés
- Texte adopté n° 266 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux préenseignes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Préenseignes)
- Texte adopté n° 185 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense du droit de propriété et délit d 'occupation d'un immeuble)
- Texte adopté n° 32 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
- Texte adopté n° 163 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
- Texte adopté n° 238 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME)
- Texte adopté n° 190 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
- Texte adopté n° 159 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie)
- Texte adopté n° 31 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
- Texte adopté n° 94 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le premier " paquet Mobilité ", présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Premier paquet Mobilité)
- Texte adopté n° 291 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances)
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