31932 résultats trouvés
- Texte adopté n° 107 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'un ticket-carburant)
- Texte adopté n° 292 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques)
- Texte adopté n° 186 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au don du sang
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modèle français du don du sang)
- Texte adopté n° 123 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
- Texte adopté n° 453 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Permanence des soins au sortir de la crise)
- Texte adopté n° 320 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales)
- Texte adopté n° 281 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Texte adopté n° 178 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
- Texte adopté n° 100 - Résolution sur la transition énergétique au sein de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transition énergétique)
- Texte adopté n° 71 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats