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N° 2414 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français)
N° 2418 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza: Date de dépôt : 29/03/2024; Voir le dossier (La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza)
N° 2259 - Proposition de loi de M. Tematai Le Gayic visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française)
N° 2416 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels: Date de dépôt : 28/03/2024; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 2420 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin ayant pour objet de demander au Gouvernement le retour de Mirabeau au Panthéon: Date de dépôt : 29/03/2024; Voir le dossier (Retour de Mirabeau au Panthéon)
N° 2417 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière: Date de dépôt : 28/03/2024; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
N° 2373 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à lutter contre l'impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre l'impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes)
N° 2357 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie)
N° 2316 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile)
N° 2098 - Proposition de loi de Mme Olga Givernet portant transformation du parc automobile français: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Transformation du parc automobile français)