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- Question écrite n° 51087 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 02/06/2009
- politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
- Question écrite n° 75172 de Mme Françoise Olivier-Coupeau
- Date de dépôt : 30/03/2010
- ministères et secrétariats d'État - écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs - centres de sécurité des navires. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 82732 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 29/06/2010
- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
- Question écrite n° 80620 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 08/06/2010
- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
- Question écrite n° 82035 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/06/2010
- santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 121684 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 08/11/2011
- santé - grippe - vaccinations. conséquences
- Question écrite n° 72353 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/02/2010
- santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 96427 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 21/12/2010
- environnement - politique de l'environnement - poissons génétiquement modifiés. importation
- Question écrite n° 832 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/07/2007
- télécommunications - Internet - sites. nommage. réglementation. conséquences. collectivités locales
- Question au Gouvernement n° 1154 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 01/04/2009
- produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santé
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