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- Question écrite n° 36136 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/11/2008
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. bilan et perspectives
- Question écrite n° 91337 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 19/10/2010
- sang et organes humains - produits humains - dons de gamètes. anonymat. maintien
- Question au Gouvernement n° 2745 de M. Noël Mamère
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- Question écrite n° 73722 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 09/03/2010
- santé - cancer de la prostate - dépistage
- Question écrite n° 84587 de M. Philippe Vigier
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- marchés financiers - marchés financiers internationaux - agences de notation. rapport. propositions
- Question écrite n° 92299 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 02/11/2010
- environnement - protection - biodiversité. préservation
- Question écrite n° 69946 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 02/02/2010
- automobiles et cycles - poids lourds - véhicules industriels. emploi et activité
- Question écrite n° 61548 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 20/10/2009
- politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
- Question écrite n° 127558 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 07/02/2012
- agriculture - oléiculture - insectes ravageurs. lutte et prévention
- Question écrite n° 20727 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 15/04/2008
- bois et forêts - politique forestière - perspectives
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