Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1288 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 22/10/2024; personnes âgées - Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées - Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées
Question écrite n° 804 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance maladie maternité - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
Question écrite n° 155 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés
Question écrite n° 1503 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 29/10/2024; médecine - Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé - Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé
Question écrite n° 619 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; propriété intellectuelle - Signaleurs de confiance - Signaleurs de confiance
Question écrite n° 1467 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 29/10/2024; fonction publique territoriale - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI
Question écrite n° 2308 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 26/11/2024; immigration - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux
Question écrite n° 350 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/10/2024; famille - Simulateur calcul des pensions alimentaires - Simulateur calcul des pensions alimentaires
Question écrite n° 2952 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 24/12/2024; logement - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
Question écrite n° 1575 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ? - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?