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- Date de dépôt : 08/10/2024
- frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Question écrite n° 2906 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 393 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2263 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2691 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2910 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
- Question écrite n° 1763 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
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