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- Question écrite n° 3732 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives) - Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)
- Question écrite n° 1899 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
- Question écrite n° 1109 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
- Question écrite n° 3801 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 04/02/2025
- télécommunications - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 2423 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurances - Assurance sur routes enneigées - Assurance sur routes enneigées
- Question écrite n° 3760 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle - Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 3736 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes âgées - Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD - Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD
- Question au Gouvernement n° 302 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Union européenne - Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump - Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Question écrite n° 3790 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France - Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France
- Question écrite n° 1645 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 05/11/2024
- énergie et carburants - Chèque énergie - Chèque énergie
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