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Question écrite n° 2991 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 31/12/2024
agriculture - Réglementation phosphate ferrique - Réglementation phosphate ferrique
Question écrite n° 2999 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 31/12/2024
élevage - Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs - Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
Question écrite n° 3003 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 31/12/2024
outre-mer - Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros - Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
Question écrite n° 2998 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 31/12/2024
donations et successions - Modalités d'exercice du cantonnement - Modalités d'exercice du cantonnement
Question écrite n° 3004 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 31/12/2024
outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer. - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
N° 704 rapport - Rapport de M. Philippe Brun sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).
Date de dépôt : 04/12/2024
Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
N° 767 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincérité démocratique
Date de dépôt : 02/01/2025
Voir le dossier (Pour le retour de la sincérité démocratique)
Texte adopté n° 21 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
Dossier législatif - Pour le retour de la sincérité démocratique
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Nomination de rapporteurs :
  2. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
  3. - sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669).