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Compte rendu de réunion n° 5 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 16/11/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, sur "Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail Admission Post-Bac (APB)".
Compte rendu de réunion n° 60 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 06/02/2020
  1. Audition publique, ouverte à la presse et aux questions des internautes, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels ;
  2. Désignation des rapporteurs sur la saisine du Bureau de l'Assemblée nationale relative à l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération (Astrid) et de ses conséquences au regard des enjeux climatiques, énergétiques et industriels de notre pays ;
  3. Désignation d'un candidat (député) pour le Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies ;
  4. Désignation d'un candidat (sénateur) pour le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 06/03/2019
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :
  2. le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures),
  3. et le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 28/01/2020
  1. – Audition de M. Laurent PIETRASZEWSKI, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/06/2021
  1. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance
  3. Discussion « Économie » (ministre : Mme Olivia GRÉGOIRE) :
  4. – mission Économie :
  5. Développement des entreprises et régulation et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : Mme Valéria FAURE-MUNTIAN et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux ;
  6. Commerce extérieur : M. Fabrice BRUN, rapporteur spécial ;
  7. Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale et compte de concours financiers Accords monétaires internationaux : M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial ;
  8. – mission Investissements d'avenir : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteure spéciale ;
  10. Discussion « Plan d'urgence » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
  11. – mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire : MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT MARTIN, rapporteurs spéciaux ;
  13. Discussion « Engagements financiers de l'État » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
  14. – mission Engagements financiers de l'État : Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale ;
  15. – comptes d'affectation spéciale Participations financières de l'État et Participation de la France au désendettement de la Grèce et compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
  2. - Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
  3. - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
  4. - Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
  5. - Examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
  6. - Vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
  7. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245).
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2019
  1. – commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural : M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Hervé PELLOIS et Mme Émilie CARIOU, M. Michel LAUZZANA, rapporteurs spéciaux
  3. – missions Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales : Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales ; MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/04/2019
  1. Examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) (n° 1737)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/09/2019
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)