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Question écrite n° 1619 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 05/11/2024
bâtiment et travaux publics - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages
Question écrite n° 1753 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Orthophonie et masters - Orthophonie et masters
Question écrite n° 1685 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 05/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires - Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires
Question écrite n° 1645 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 05/11/2024
énergie et carburants - Chèque énergie - Chèque énergie
Question écrite n° 1802 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
travail - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
Question écrite n° 1717 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/11/2024
mer et littoral - Protection des plages - Protection des plages
Question écrite n° 1742 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 05/11/2024
pollution - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains
Question écrite n° 1761 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 05/11/2024
propriété intellectuelle - Protection du droit d'auteur - Protection du droit d'auteur
Question écrite n° 1710 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/11/2024
logement : aides et prêts - Travaux de rénovation monogestes - Travaux de rénovation monogestes
Question écrite n° 1747 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée - Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée