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- Question écrite n° 164 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
- Question écrite n° 1861 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement - Situation de l'enseignement pénitentiaire - Situation de l'enseignement pénitentiaire
- Question écrite n° 1628 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 05/11/2024
- collectivités territoriales - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
- Question écrite n° 2175 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée - Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
- Question écrite n° 1948 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pharmacie et médicaments - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
- Question écrite n° 1746 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins - Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins
- Question écrite n° 440 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 2894 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires - Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 2341 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pharmacie et médicaments - Coût de la non-observance thérapeutique en France - Coût de la non-observance thérapeutique en France
- Question écrite n° 2136 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
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