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- Question écrite n° 970 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
- Question écrite n° 1991 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 404 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 229 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Un village étouffe sous les déchets - Un village étouffe sous les déchets
- Question écrite n° 2385 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- traités et conventions - Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale - Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
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