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- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/06/2025
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) : examen des articles.
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 30 juin 2025
- Date de séance : 30/06/2025
- 1. Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
- 2. Réforme de l’audiovisuel public
- 3. Clôture de la session ordinaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 24/06/2025
- À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, du Lieutenant-Colonel Cyril Colliou, chef par intérim de l'Office mineurs (Ofmin), Mme Agathe Boudin, commandant de police, cheffe par intérim du pôle stratégie, et Mme Typhaine Desbordes, cheffe du bureau des partenariats et de la communication
- À 16 heures :
- Audition, à huis clos, de Mme Sarah Bouchahoua, responsable des affaires publiques France de Snapchat
- À 17 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les radicalités :
- M. Tristian Boursier, Docteur associé, Centre de recherches politiques (Cevipof)
- M. Hugo Micheron, enseignant-chercheur en sciences politiques rattaché au Centre de recherches internationales (CERI), maître de conférence à Sciences Po, spécialiste du Moyen Orient
- Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) – Mme Sophie Taïeb, responsable du pôle cybersécurité
- M. Valentin Petit, journaliste, agence CAPA
- N° 1702 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Alexandre Loubet visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France)
- N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- N° 609 rapport - Rapport de M. Paul Vannier sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
- N° 1269 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (Stratégies de marché de la filière vitivinicole)
- N° 1430 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n°1111).
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 avril 2025
- Date de séance : 28/04/2025
- 1. Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
- 2. Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2025.
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