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Question écrite n° 307 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement privé - Article 6 de la « loi Molac » - Article 6 de la « loi Molac »
Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/10/2024
copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 283 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Question écrite n° 277 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
Question écrite n° 136 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
Question écrite n° 155 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés
Question écrite n° 176 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Protection et soutien à la forêt française - Protection et soutien à la forêt française
Question écrite n° 141 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France - Absence d'information sur l'importation d'armements en France
Question écrite n° 298 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement