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N° 1501 - Rapport d'information de Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains)
Date de dépôt : 13/12/2018
Voir le dossier (Mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains))
N° 2293 - Rapport d'information de Mme Annaïg Le Meur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche
Date de dépôt : 09/10/2019
Voir le dossier (Pêche)
N° 2484 rapport d'information - Rapport d'information de M. Moetai Brotherson et M. Jean François Mbaye déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits
Date de dépôt : 04/12/2019
Voir le dossier (Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits)
N° 3061 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Frédérique Tuffnell déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
Date de dépôt : 04/06/2020
Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau)
N° 3053 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Ferrand fait au nom de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19
Date de dépôt : 03/06/2020
Voir le dossier (Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France)
N° 3339 tome 1 - Rapport de Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°3234).
Date de dépôt : 16/09/2020
Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
N° 3871 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Descoeur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 juillet 2019
Date de séance : 17/07/2019
  1. 1. Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République
  2. 2. Accords entre l’Union européenne et le Canada
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 décembre 2019
Date de séance : 03/12/2019
  1. 1. Hommage à Jean Garat, Michel Escalin et Norbert Savornin
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  4. 4. Lutte contre l’antisémitisme
  5. 5. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 15 mars 2019
Date de séance : 15/03/2019
  1. 1. Croissance et transformation des entreprises
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance