Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 717 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
Question écrite n° 1708 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 05/11/2024; logement - Précarité étudiante - Précarité étudiante
Question écrite n° 1286 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 22/10/2024; pauvreté - Aggravation de la précarité étudiante à Créteil - Aggravation de la précarité étudiante à Créteil
Question écrite n° 148 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance complémentaire - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
Question écrite n° 2923 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 24/12/2024; emploi et activité - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
Question écrite n° 673 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine - Risques sanitaires des sachets de nicotine
Question écrite n° 2499 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 03/12/2024; enfants - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Question écrite n° 1447 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master - Difficultés d'accès en master
Question écrite n° 1784 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou - Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou