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- Question écrite n° 3139 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 14/01/2025
- laïcité - Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif - Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
- Question écrite n° 3152 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/01/2025
- mer et littoral - Lutte contre la pollution marine - Lutte contre la pollution marine
- Question écrite n° 1445 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)
- Question écrite n° 3101 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/01/2025
- élevage - Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage - Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
- Question écrite n° 3167 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/01/2025
- politique extérieure - Relations avec la Syrie - Relations avec la Syrie
- Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/01/2025
- – Audition de M. Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project, M. Corentin Biardeau-Noyers, ingénieur projet Agriculture et Mme Laure Le Quéré, ingénieur projet experte, sur le rapport Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère.
- N° 775 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/12/2024
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), et vote sur le projet de nomination (M. Fabrice Roussel, rapporteur).
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