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Question écrite n° 4077 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Question écrite n° 4073 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/02/2025
services publics - Lutte contre l'illectronisme - Lutte contre l'illectronisme
Question écrite n° 3967 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 11/02/2025
médecines alternatives - Dérives thérapeutiques - Dérives thérapeutiques
Question écrite n° 3940 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 11/02/2025
impôts et taxes - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
Question écrite n° 3880 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
drogue - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ? - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
Question écrite n° 3913 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 11/02/2025
entreprises - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
Question écrite n° 3830 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/02/2025
associations et fondations - Situation financière des associations - Situation financière des associations
Question écrite n° 3966 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 11/02/2025
médecine - Santé mentale des internes de médecine - Santé mentale des internes de médecine
Question orale sans débat n° 153 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 11/02/2025
santé - Mise à jour du Nutriscore - Mise à jour du Nutriscore