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Question écrite n° 3748 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Question écrite n° 1224 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Question au Gouvernement n° 312 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 23/01/2025; outre-mer - Marges sur les prix en outre-mer - Marges sur les prix en outre-mer
Question au Gouvernement n° 313 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 23/01/2025; sports - Stade de France - Stade de France
Question écrite n° 3795 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 04/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
N° 903 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
Question écrite n° 3808 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 04/02/2025; transports routiers - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 04/02/2025; administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)