33786 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 305 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 22/01/2025
- industrie - Désindustrialisation de la France - Désindustrialisation de la France
- Question écrite n° 3753 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- politique sociale - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
- Question écrite n° 2578 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- moyens de paiement - Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
- N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
- Question au Gouvernement n° 303 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 22/01/2025
- retraites : régime général - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 3715 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- maladies - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants
- Question au Gouvernement n° 290 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 22/01/2025
- politique extérieure - Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump - Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Question écrite n° 3716 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/02/2025
- maladies - Mise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénératives - Mise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
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