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N° 2249 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013: Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013)
N° 2265 tome IV - Avis de M. Joaquim Pueyo sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 254 tome III - Avis de M. Hervé Gaymard sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 3117 tome XII - Avis de M. Hugues Fourage sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 824 - Rapport de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393): Date de dépôt : 20/03/2013; Voir le dossier (Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer)
N° 3360 - Rapport de Mme Michèle Bonneton sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164): Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
N° 3131 - Rapport d'information de Mme Pascale Got et M. Damien Abad déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France)
N° 2236 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019: Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 1435 tome XI - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 2005 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale: Date de dépôt : 04/06/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)