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N° 627 - Rapport de M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Date de dépôt : 23/01/2008
Voir le dossier (Commerce électronique : application de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique)
N° 613 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Charié déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le lobbying
Date de dépôt : 16/01/2008
Voir le dossier (Lobbying)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2008
Date de séance : 27/05/2008
  1. 1. Souhaits de bienvenue à un nouveau député
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3808 tome IX - Avis de M. Roland Blum sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Date de dépôt : 12/10/2011
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 276 annexe 10 - Rapport de M. Louis Giscard d'Estaing sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Date de dépôt : 11/10/2007
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 1475 - Rapport de Mme George Pau-Langevin sur la proposition de loi de Mme George Pau-Langevin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (1305)
Date de dépôt : 18/02/2009
Voir le dossier (Société : discriminations liées à l'origine)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 novembre 2011
Date de séance : 21/11/2011
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 nouvelle lecture (suite) (n° 3933)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2009
Date de séance : 31/03/2009
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l'ordre du jour
  3. 3. Protection de la création sur Internet (suite)
  4. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2460 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2452)
Date de dépôt : 28/04/2010
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (2))
N° 1446 tome 2 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : rapport d'étape
Date de dépôt : 11/02/2009
Voir le dossier (Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense)