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- Question orale sans débat n° 140 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce extérieur - Concurrence déloyale du e-commerce asiatique - Concurrence déloyale du e-commerce asiatique
- Question écrite n° 3940 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôts et taxes - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
- Question orale sans débat n° 153 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4013 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3893 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 764 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
- Question écrite n° 4054 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 11/02/2025
- santé - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
- Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires - Aides à la formation des vétérinaires
- Question écrite n° 3980 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Relancer et adapter l'agriculture en outre-mer - Relancer et adapter l'agriculture en outre-mer
- Question écrite n° 3937 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des pensions alimentaires - Traitement fiscal des pensions alimentaires
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