Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4046 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 11/02/2025; retraites : généralités - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
Question orale sans débat n° 158 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité routière - Financement d'un passage à niveau à Perpignan - Financement d'un passage à niveau à Perpignan
Question écrite n° 3898 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 11/02/2025; enfants - Avenir des micro-crèches privées - Avenir des micro-crèches privées
Question écrite n° 3920 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 11/02/2025; famille - Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité - Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité
Question écrite n° 3889 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 11/02/2025; élevage - Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO - Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO
Question écrite n° 3982 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte - Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte
Question écrite n° 4073 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 11/02/2025; services publics - Lutte contre l'illectronisme - Lutte contre l'illectronisme
Question écrite n° 3967 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 11/02/2025; médecines alternatives - Dérives thérapeutiques - Dérives thérapeutiques
Question écrite n° 4043 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 11/02/2025; retraites : généralités - Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein - Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein
Question orale sans débat n° 130 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 28/01/2025; industrie - Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque - Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque