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Question écrite n° 3157 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA - Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
Question écrite n° 3076 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 14/01/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne - Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne
Question écrite n° 3156 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes handicapées - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
Question écrite n° 3171 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 14/01/2025
professions de santé - Accès soins infirmiers - Accès soins infirmiers
Question écrite n° 1443 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup - Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup
Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 01/10/2024
État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
Question écrite n° 1197 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 22/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés
Question écrite n° 1933 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 12/11/2024
numérique - Le 17Cyber - Le 17Cyber
Question écrite n° 3082 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 14/01/2025
bâtiment et travaux publics - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Question écrite n° 3162 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 14/01/2025
pharmacie et médicaments - Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite - Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite