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Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/06/2021
  1. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance
  3. Discussion « Économie » (ministre : Mme Olivia GRÉGOIRE) :
  4. – mission Économie :
  5. Développement des entreprises et régulation et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : Mme Valéria FAURE-MUNTIAN et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux ;
  6. Commerce extérieur : M. Fabrice BRUN, rapporteur spécial ;
  7. Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale et compte de concours financiers Accords monétaires internationaux : M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial ;
  8. – mission Investissements d'avenir : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteure spéciale ;
  10. Discussion « Plan d'urgence » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
  11. – mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire : MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT MARTIN, rapporteurs spéciaux ;
  13. Discussion « Engagements financiers de l'État » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
  14. – mission Engagements financiers de l'État : Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale ;
  15. – comptes d'affectation spéciale Participations financières de l'État et Participation de la France au désendettement de la Grèce et compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
  2. - Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
  3. - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
  4. - Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
  5. - Examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
  6. - Vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
  7. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245).
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2019
  1. – commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural : M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Hervé PELLOIS et Mme Émilie CARIOU, M. Michel LAUZZANA, rapporteurs spéciaux
  3. – missions Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales : Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales ; MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/04/2019
  1. Examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) (n° 1737)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/09/2019
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/10/2018
  1. Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/04/2019
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) (n° 1737)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/05/2021
  1. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la culture
  3. Discussion « Culture » (ministre : Mme Roselyne BACHELOT)
  4. – mission Culture :
  5. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture : Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale ;
  6. - Patrimoines : M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial ;
  8. Discussion « Médias » (ministre : Mme Roselyne BACHELOT)
  9. – mission Médias, livres et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public : Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale.
  11. – commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics
  13. Discussion unique (ministre : M. Marc FESNEAU) :
  14. – mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial ;
  15. – mission Pouvoirs publics : M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial ;
  16. – mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteure spéciale.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/11/2019
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/03/2018
  1. suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur).